MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Mon Beau Gazon l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

ETS MASSIET
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 16 000 €
Numéro SIREN : 885 270 926
RCS : Arras
Siège social :
10 B rue Oscar Desuert, 62113 Labourse, France

Exploitant la marque commerciale Mon Beau Gazon.

Adresse e-mail : contact@ets-massiet.fr

Téléphone : 03 21 01 34 58

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est le représentant légal de la société ETS MASSIET.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : https://www.shopify.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site Mon Beau Gazon (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, marques, etc.) est la propriété exclusive de ETS MASSIET, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. RESPONSABILITÉ

ETS MASSIET s’efforce de fournir sur le site Mon Beau Gazon des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes, à leur livraison et à la gestion de la relation client.

Le responsable du traitement des données est ETS MASSIET.

Les données peuvent être transmises à des prestataires partenaires (transporteurs, prestataires de paiement, hébergement).

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant une demande par e-mail ou par courrier postal aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné :

8. DROIT APPLICABLE

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.