CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MON BEAU GAZON

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le présent site est exploité par :

ETS MASSIET, exploitant la marque commerciale « Mon Beau Gazon » (ci-après dénommé « le Vendeur »).

Les coordonnées complètes du Vendeur (adresse du siège social, numéro SIREN, adresse électronique et coordonnées de contact) sont disponibles dans les Mentions légales du site.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et tout client consommateur ou professionnel via le site internet Mon Beau Gazon.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Le site propose à la vente des produits destinés à l’entretien, l’aménagement et l’engazonnement des espaces verts, notamment :

• semences de gazon,
• engrais,
• amendements,
• substrats,
• produits techniques,
• accessoires et produits associés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies, visuels, illustrations et couleurs sont non contractuels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 – PRODUITS VIVANTS ET TECHNIQUES

Les semences, engrais et produits commercialisés sont des produits vivants et/ou techniques dont les performances dépendent de nombreux facteurs indépendants du Vendeur.

Le client reconnaît expressément que les résultats obtenus peuvent varier selon notamment :

• la qualité et la nature du sol,
• le pH du terrain,
• la préparation du terrain,
• le climat,
• les températures,
• les précipitations,
• l’arrosage,
• l’exposition,
• les maladies,
• les parasites,
• les mauvaises herbes,
• les conditions de stockage,
• la méthode d’application,
• la période de semis,
• l’entretien après semis,
• le piétinement,
• les animaux,
• les restrictions d’eau,
• ou tout autre facteur extérieur.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat esthétique, densité, homogénéité, vitesse de pousse, absence de mauvaises herbes, résistance particulière ou résultat final déterminé.

Les conseils fournis sur le site, par téléphone, e-mail, réseaux sociaux ou supports commerciaux sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat.

Le client demeure seul responsable :

• du choix des produits,
• des quantités commandées,
• du stockage,
• des conditions de semis,
• des méthodes d’application,
• de l’entretien du terrain,
• ainsi que du respect des préconisations techniques.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après acceptation des présentes CGV.

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

• de litige antérieur,
• d’impayé,
• de suspicion de fraude,
• ou de comportement abusif.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles via Shopify et les prestataires de paiement partenaires.

Les transactions sont sécurisées.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande présentant un risque de fraude.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 Modalités

Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants.

Le client doit vérifier l’état du colis lors de la réception.

Toute anomalie (colis abîmé, ouvert, manquant, détérioré) doit impérativement :

• être signalée au transporteur,
• faire l’objet de réserves précises sur le bon de livraison,
• et être signalée au Vendeur dans un délai maximal de 48 heures.

À défaut, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

8.2 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité, pénalité ou annulation automatique de commande.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES ET PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix.

Le transfert des risques intervient dès la livraison ou le retrait des produits.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• non ouverts,
• non utilisés,
• dans leur emballage d’origine,
• en parfait état de revente.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits ouverts, utilisés, mélangés, humidifiés ou détériorés ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Toutefois, les garanties ne couvrent pas :

• les erreurs d’utilisation,
• les mauvaises conditions de stockage,
• les erreurs de dosage,
• les défauts d’entretien,
• les conditions climatiques,
• les semis hors période recommandée,
• ou toute mauvaise utilisation.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai maximal de 7 jours suivant réception des produits.

Toute réclamation devra obligatoirement être accompagnée :

• de la facture,
• de photographies datées,
• du numéro de lot,
• d’une description précise du problème,
• et de tout élément utile à l’analyse.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée :

• après utilisation complète du produit,
• après modification du terrain,
• après réensemencement,
• ou après intervention d’un tiers.

Le Vendeur se réserve le droit de demander :

• une expertise contradictoire,
• des analyses de sol,
• des photographies complémentaires,
• ou tout justificatif technique.

Toute intervention du client avant expertise pourra entraîner le rejet définitif de la réclamation.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,
• d’un non-respect des conseils d’utilisation,
• des conditions climatiques,
• des restrictions d’arrosage,
• des parasites,
• des maladies,
• des mauvaises herbes,
• de la sécheresse,
• du gel,
• des fortes chaleurs,
• des excès d’eau,
• ou de tout événement extérieur.

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant HT du produit concerné.

Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé, notamment :

• perte d’exploitation,
• perte de rendement,
• frais de remise en état,
• frais de main-d’œuvre,
• perte de chiffre d’affaires,
• préjudice commercial,
• ou préjudice immatériel.

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

ARTICLE 14 – CLIENTS PROFESSIONNELS

Le client professionnel reconnaît disposer des compétences nécessaires à l’utilisation des produits commandés.

Le client professionnel renonce à engager la responsabilité du Vendeur pour tout résultat insuffisant lié aux conditions d’utilisation, d’application ou d’entretien.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 16 – MÉDIATION

Conformément aux dispositions légales, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est :

[À compléter]

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale de ses obligations.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• intempéries,
• catastrophes naturelles,
• sécheresse,
• inondations,
• grèves,
• pénuries,
• problèmes logistiques,
• pandémies,
• restrictions administratives,
• ou tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.

ARTICLE 19 – DATE D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du : 24/05/2026