CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mon Beau Gazon
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le présent site est exploité par :
ETS MASSIET , exploitant la marque commerciale Mon Beau Gazon , (ci-après dénommé « le Vendeur »).
Les coordonnées complètes du Vendeur (adresse du siège social, numéro SIREN, coordonnées de contact) sont disponibles dans la page Mentions légales du site.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits conclues entre le Vendeur et tout client consommateur ou professionnel via le site internet Mon Beau Gazon.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Le site propose à la vente des produits destinés à l'entretien et à l'aménagement des espaces verts, notamment des semences de gazon, des engrais, des amendements, ainsi que des produits et accessoires associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il vérifie ensuite le détail de sa commande, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV en vigueur.
La commande devient ferme et définitive après la validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée au client par courrier électronique.
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et est débité au moment de la validation de celle-ci.
Les moyens de paiement proposés sont ceux mis à disposition par la plateforme Shopify. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Modalités
Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants mandatés par le Vendeur.
Les commandes peuvent également, sur demande du client et après validation par le Vendeur, être retirées directement sur le site d'exploitation du Vendeur, selon les modalités convenues au préalable.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
7.3 Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison, le client peut enjoindre au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, le client pourra annuler la commande conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits vendus intervient après paiement complet du prix par le client.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.
Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le Vendeur procède au remboursement, remplacement ou réparation du produit non conforme ou défectueux dans un délai maximal de 30 jours à compter de la constatation du défaut.
Aucune garantie contractuelle supplémentaire n'est accordée.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une commande (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être formulée dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception ou du retrait de la commande.
Les réclamations doivent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales du site.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des conseils d'utilisation.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes, à leur livraison et à la relation client.
Elles peuvent être transmises à des prestataires partenaires (transporteurs, prestataires de paiement, hébergement).
Le responsable du traitement des données est ETS MASSIET .
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande envoyée par e-mail ou courrier postal aux coordonnées figurant dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité.
ARTICLE 15 – MÉDIATION
Conformément aux dispositions légales, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur désigné :
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.
ARTICLE 17 – DATE DE MISE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du :
15 décembre 2025